Certificat de nationalité
Demande à faire auprès du Juge d’Instance du domicile. Se munir du livret de famille des parents et éventuellement des beaux-parents.
Carte d’électeur
Toute personne nouvellement arrivée dans la commune peut demander son inscription avant le 31 décembre. L'intéressé doit avoir plus de 18 ans, être de nationalité française.
Se munir de :
- sa carte nationale d’identité
- un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer…)
Il est important de signaler en mairie toute modification à apporter à la liste électorale, notamment les changements de nom ou d'adresse.
Casier judiciaire
Demande à adresser :
Casier Judiciaire National
107, rue Landreau – 44079 NANTES CEDEX 1
Y joindre son état civil et son adresse avec la photocopie de sa carte nationale d’identité et une enveloppe timbrée à son adresse.
Peut se demander également sur Internet: www.cjn.justice.gouv.fr . Demande gratuites.
Attestation d'accueil
L'attestaiton d'accueil permet à toute personne française ou étrangère résidant en France de recevoir un ou des ressortissants étrangers pour un court séjour d'une durée de moins de trois mois.
Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie pour y remplir le formulaire sur place.
Pièces à fournir:
- Timbre fiscal de 45€
- Carte Nationale d'Identité
- Justificatif de domicile
- Numéro de passeport de la personne hébergée
Sortie de territoire
Les mineurs devant se rendre à l'étranger non accompagnés d'une personne détentrice de l'autorité parentale doivent être munis :
- De leur carte nationale d'identité en cours de validité.
- De la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire CERFA n° 15646*01.
- Formulaire CERFA n° 15646*01 rempli et imprimé.