Démarches administratives - Identité & citoyenneté

Carte d’identité - passeport

La Mairie de Toussaint n’est plus habilitée à établir des titres d’identité.
Les mairies les plus proches sont : Fécamp, Bolbec et Montivilliers, sur rendez-vous uniquement.

Pré-demande en ligne

Pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/
Si vous ne possédez pas d’ordinateur ou si vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique, des formulaires « papiers » sont disponibles aux guichets des mairies référencées ci-dessus.

Documents à fournir indiqués par la mairie

• Original et photocopie de votre titre d’identité.
• Original et photocopie d’un justificatif de domicile de moins d’un an (énergie, téléphone ou eau).
• Photographies d’identité de moins de 6 mois (planche non découpée, aux normes en vigueur).
• Livret de famille.
• Acte de naissance de moins de 3 mois.

Timbres fiscaux indiqués par la mairie

• Carte d’identité : gratuite pour la création ou le renouvellement ; en cas de perte ou de vol, 25 € en timbres fiscaux à retirer dans les débits de tabac ou par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr
• Passeport : 86 € pour un majeur, 42 € pour les 15-18 ans et 17 € pour les moins de 15 ans, en timbres fiscaux dans les débits de tabac ou par carte bancaire sur https://timbres.impots.gouv.fr

Mineurs

Les mineurs doivent se présenter au guichet avec un de leurs parents en possession d’une pièce d’identité.
Si les parents sont divorcés, fournir l’original et la photocopie du jugement de divorce.

Recensement militaire : obligatoire à l’âge de 16 ans

Tous les jeunes Toussaintais et Toussaintaises sont invités à se rendre à la Mairie dans les 3 mois suivant la date anniversaire de leurs 16 ans.
Cette démarche leur permet d’obtenir une attestation de recensement qui leur sera réclamée lors de leurs inscriptions au permis de conduire, examens et concours.
Le jeune doit se présenter personnellement en mairie avec sa pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif d’adresse des parents.

Autorisation de sortie du territoire

Elle est obligatoire pour le mineur non accompagné par un responsable légal.
Un mineur voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’en a donc pas besoin.
L’Autorisation de Sortie de Territoire est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121