Démarches administratives - État civil & famille
Retrouvez les informations utiles pour vos démarches d’état civil et de famille : actes de naissance, mariage ou décès, déclarations de naissance et de décès, mariage et PACS.
Demande d’actes de naissance, mariage ou décès
Demandez l’acte dans la mairie où a eu lieu la naissance, le mariage ou le décès.
- En vous déplaçant à la mairie muni de votre pièce d’identité ou de votre livret de famille.
- Par courrier en précisant les noms, prénoms et date de l’évènement ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre livret de famille.
- En ligne sur service-public.fr. Toutes les communes ne sont pas nécessairement équipées pour recevoir les demandes en ligne ; dans ce cas, un message indique de faire la demande par courrier.
Mariage
Le dossier doit être demandé et déposé en mairie.
PACS
L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité est possible à la Mairie. Prendre contact avec le secrétariat afin d’obtenir le dossier à remplir.
Déclaration de naissance
La déclaration se fait dans la mairie où a lieu la naissance.
La déclaration se fait dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Munissez-vous de votre livret de famille et/ou de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile au nom des 2 parents ou d’un justificatif de domicile au nom de chacun des parents.
Déclaration de décès
La déclaration se fait dans la mairie où a lieu le décès.
La déclaration se fait dans les 24 heures qui suivent le décès par un des plus proches parents. Munissez-vous de votre livret de famille et/ou de votre pièce d’identité ainsi que du certificat de décès établi par le corps médical.