Neige- Déblaiement
Par temps de neige ou verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus d'assurer le déblaiement des trottoirs attenants à leurs habitations.
S'il n'existe pas de trottoirs, le déblaiement partiel de la chaussée doit permettre le passage des piétons.
En cas de verglas, l'utilisation de sable, sel ou sciure de bois est préconisé.
Eaux usées
Il est rappelé que le règlement relatif à l'assainissement interdit tout branchement d'eau pluviale ( toiture) sur le réseau d'eaux usées.
De même, le déversement d'eaux usées dans le réseau pluvial est formellement prohibé. Des contrôles seront effectués par le CFSP-Véolia délégataire du service
Travaux - Constructions
En vertu de l'article R421-17 du code de l'urbanisme, "les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant doivent être précédés d'une déclaration préalable".
Pour toute construction, y compris pour les abris de jardin, d'une surface inférieure à 20 m 2 , une déclaration de travaux doit être déposée en mairie. Au dessus de cette surface, un permis de construire est obligatoire.
En cas de non respect de ces directives, la démolition de la construction peut être imposée.
Merci de vous reporter à la page relative à ce sujet stipulant, entre autre, les
pièces administratives exigées
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